Héritage et assurance vie: un avantage pour transférer du capital au conjoint – Comparateur assurance décès

Intérêt de la police d'assurance vie pour le conjoint

Parmi les époux, souscrire une police d'assurance-vie a peu de valeur du point de vue fiscal, le conjoint survivant étant en tout état de cause totalement exempté du paiement de l'impôt sur le décès. Mais il a l'avantage de transférer le capital au conjoint. En effet, les montants cumulés par le bénéficiaire du contrat ne faisant pas partie des actifs de l'assuré décédé (même si l'argent utilisé pour alimenter le contrat appartenait aux deux époux), il n'y a aucun doute sur le fait de présenter le capital reçu à toute action avec d'autres héritiers.

En d'autres termes, l'assurance-vie vous permet de transformer un bien commun en une propriété propre (votre conjoint recueillera des économies en plus de votre part d'héritage), une solution beaucoup moins chère qu'un changement de régime matrimonial. Cependant, tout n'est pas permis: les sommes versées sur le contrat ne doivent pas être excessives au regard des ressources financières de l'abonné, faute de quoi les enfants pourraient s'opposer à la manœuvre.

Souscrire diverses polices d'assurance-vie

Tant que vous avez des sommes relativement importantes à investir, la souscription de divers contrats d'assurance vie permet de diversifier votre participation à des contrats distincts et, partant, de diluer le risque. Outre les contrats bancaires (caisse d'épargne, banque postale, Société Générale, etc.) ou les compagnies d'assurance (Axa, GMF, Maaf, SMAvie, etc.), il est possible d'ouvrir un contrat géré par une association indépendante (Afer, Agipi, Asac-Fapès, Gaipare, etc.) ou contrôlables à 100% sur Internet (Boursorama, Fortuneo, Linxea, Placement-direct.fr, etc.).

Avoir trois ou quatre contrats (la loi ne limite pas le nombre d'assurances sur la vie pouvant être souscrites), mais facilite également la tâche du conjoint survivant s'il souhaite favoriser ses enfants. Explication: Pour chaque contrat signé, le conjoint est désigné comme bénéficiaire du premier degré et les enfants comme bénéficiaires du deuxième degré. À la mort du souscripteur, le conjoint a donc toute latitude pour accepter le bénéfice d'un tel contrat, mais personne d'autre. En cas de renonciation, le capital en compte retourne automatiquement aux bénéficiaires du deuxième degré, donc aux enfants.

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Décès du bénéficiaire

Dans le cas d’un couple marié relevant d’un régime communautaire, au décès du souscripteur du contrat, il est connu que le conjoint bénéficiaire collecte des économies hors liquidations immobilières (rien à partager avec les héritiers du défunt, sauf dans le cas de: abus de droit) et sans aucun impôt à payer.

Mais que se passe-t-il lorsque le conjoint bénéficiaire décède avant le souscripteur? Jusqu'à la fin de 2015, le contrat, considéré comme un bien commun du couple, a été restauré à 50% de sa valeur sur le domaine. Le conjoint survivant était ainsi privé d'une partie de l'argent des familles, la moitié du contrat étant payée aux héritiers. La loi a mis fin à cette anomalie: à partir du 1er janvier 2016, dans cette situation, le contrat n'est plus ou partiellement rétabli dans la succession, mais se poursuit au nom exclusif du conjoint survivant, comme dans le cas d'une "cohésion".

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Abonnement à un contrat de co-adhésion

Lorsque vous signez un contrat de co-affiliation au premier décès, le capital n'est pas versé au conjoint survivant, mais continue de croître à votre avantage. Il est donc libre d'effectuer des retraits d'argent tout en bénéficiant d'une imposition d'or si le contrat a plus de huit ans (les bénéfices sont soumis à 17,2% des cotisations de sécurité sociale, donc imposés, selon le cas, entre 7,5% et 12,8%, après une réduction de 4 600 euros par an pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple). Seule préoccupation, les enfants sont désavantagés: ils doivent attendre que le second parent décède pour hériter et ne peuvent bénéficier qu'une fois de la réduction d'impôt de 100 000 euros. Le partenariat est donc plutôt recommandé pour les couples sans enfants.

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Réaménagement du contrat par ses enfants

Selon la loi, l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession … sauf si les paiements étaient "manifestement exagérés" (article L. 132-13 du code des assurances), auquel cas les héritiers peuvent: engager une action en justice pour rétablir le contrat sur la succession.

Problème: le caractère "exagéré" est laissé à la discrétion des juges. Plusieurs éléments peuvent les inciter à justifier leurs héritiers. En particulier, lorsque le capital en compte dépasse le tiers de l'actif du souscripteur. Ou que ce dernier a nourri son contrat avec des dépôts dépassant 50% de son revenu annuel. Des paiements importants effectués depuis plus de 60 ans peuvent accroître la suspicion des juges et faire pencher la balance du côté des héritiers. Surtout si le conjoint était à l'abri du besoin.

Un conseil: respectez toujours la réserve des héritiers, en particulier en présence d'enfants d'une précédente union, car ils n'hésiteront pas à exercer une réduction des effectifs pour faire valoir leurs droits.

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Contrat d'assurance vie en cas de divorce

Tout divorce conduit à la liquidation de la communauté, donc au partage des biens communs. Mais que se passe-t-il avec un contrat signé par l'un des époux et nourri avec le revenu familial? Le conjoint doit payer au conjoint 50% de la valeur du contrat, même si les économies proviennent uniquement de son travail. En outre, si le contrat doit être partiellement vidé et a moins de huit ans, des impôts seront exigibles sur les bénéfices réalisés (plus de 17,2% des cotisations de sécurité sociale). Seul cas dans lequel le conjoint ne doit rien à l'autre: si le contrat a été alimenté avec ses fonds propres (argent n'appartenant pas à la communauté). Ou, selon l'article 1434 du code civil, si cet argent provient d'un don, d'un héritage ou a été gagné avant le mariage.

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