Banques, assurance maladie … les corps à prévenir après la mort – Comparateur assurance décès

Contacter l'employeur

Si le défunt travaillait toujours, son employeur devait être informé du décès dans les jours suivants, afin de pouvoir régulariser la situation de son ancien employé: versement du salaire au prorata du temps de travail, quota du treizième mois, libération de l'épargne salariale, indemnités de congés payés, indemnités en cas de décès (entre 1 et 4 fois le salaire mensuel brut), etc. Si le défunt était retraité ou au chômage, contactez votre caisse de retraite (de base et complémentaire) ou votre centre pour l'emploi pour cesser de verser des prestations. Encore une fois, nous devons agir rapidement pour ne pas percevoir l'argent que nous vous demanderons de rembourser plus tard.

>> Lire aussi – Mesures urgentes à prendre après un décès

Banques: après l'annonce du décès, les comptes seront bloqués et les produits d'épargne fermés

Les banques dans lesquelles le défunt était un client doivent être informées de son décès. Conformément à la loi, les comptes joints continuent à fonctionner normalement, mais tous les autres sont bloqués, de sorte que seuls les paiements (par chèque, carte de crédit ou prélèvement automatique) effectués avant le décès sont respectés. Les produits d'épargne sont fermés et les procurations deviennent inutilisables. Remarque: pour ne pas oublier une institution, sachez qu'il est possible d'accéder aux comptes bancaires nationaux (Ficoba), qui les répertorie tous, en adressant une demande écrite au Centre national de traitement FBFV (BP 31, 77421 Marne-la-Vallée Cedex 02).

>> Notre service – L'assurance vie est une solution rentable pour transmettre votre capital. Essayez notre comparateur de LIFE ASSURANCE

Paiement des prestations de décès par l'assurance maladie

Sous réserve de la soumission de la demande, l’assurance maladie du défunt versera à ses bénéficiaires, à savoir le conjoint ou le partenaire du PACS, en l’absence d’enfants ou de parents, une indemnité de décès égale à De 2019 à 3 461 euros (salarié, invalide ou au chômage indemnisé), 8 105 euros (indépendant non retraité) ou 3 242 euros (retraité indépendant). Les fonctionnaires ont droit à la mort dans le capital de la fonction publique, à hauteur de 13 844 euros si le décès est survenu avant l'âge de la retraite et de 3 461 euros sinon.

>> Notre service – L'assurance obsèques vous permet de libérer vos proches du financement des obsèques. Faites le bon choix avec notre comparatif d'assurance décès

Prévenir le fonds de pension

Une partie de la pension due au défunt sera versée au conjoint survivant. Alors que le cohabitant et le pacsé n'ont rien à attendre de l'assurance pension du défunt, le conjoint survivant peut prétendre recevoir une partie de ses pensions (ou celles auxquelles il aurait eu droit). Le rétablissement de la pension de base d'un employé, d'un commerçant ou d'un libéral, correspondant à 54% de la pension du défunt, requiert que le survivant ait au moins 55 ans et un revenu annuel maximal, revers compris, de 20 862 euros (33 380 euros). euro si vous vivez en couple). Pour les régimes complémentaires d'un employé Arrco et Agirc (réservés aux dirigeants) qui ont fusionné au début de 2019, le survivant recevra 60% de ses deux pensions, sans condition de revenu, à 55 ans, sachant qu'ils ne sont payés que s'ils restent célibataires.

Déclarez le revenu du couple perçu au cours de l'année du décès aux autorités fiscales

Si le défunt était marié ou avait un conjoint, celui-ci ou son partenaire survivant devra faire deux déclarations (à des dates normales). L'un, pour le revenu du couple perçu entre le 1er janvier et le jour du décès, et l'autre, pour son revenu, pour la période comprise entre le jour du décès et le 31 décembre de l'année. Remarque: pour la période après le décès, le survivant possède le même nombre d’actions dans le quotient familial que la période précédant le décès. Ou 2 actions si le couple n'avait pas de personne à charge et 2,5 actions si le défunt avait droit à une moitié supplémentaire en raison d'une invalidité ou en tant qu'ancien combattant de plus de 74 ans.

>> Lire aussi – droits de succession: calcul, échelle, réduction … Toutes les réponses

Banques, assurance maladie … les corps à prévenir après la mort – Comparateur assurance décès
4.9 (98%) 32 votes
 

Laisser un commentaire