L'assurance vie: un atout pour l'organisation du patrimoine – Comparateur assurance décès

L’assurance vie peut s’avérer indispensable pour les résidents français en Italie qui souhaitent optimiser leur organisation patrimoniale. Zoom sur ce contrat, son fonctionnement et ses avantages.

L’assurance-vie est un mode de propriété indirecte d’une partie plus ou moins importante de ses activités: c’est un contrat qui vise à fournir du capital en mettant les fonds à la disposition d’une compagnie d’assurance (délégation de gestion) afin de les récupérer. ultérieurement ou au profit d'un bénéficiaire désigné.

Les non-résidents français sont libres de signer un contrat de droit français selon le principe de la souscription gratuite. Toutefois, certaines institutions financières peuvent appliquer des restrictions en fonction du pays d'expatriation.
Cette enveloppe présente de nombreux avantages.

Outil d'évaluation des ressources

L'assurance vie est un package flexible et complet. En effet, les contrats d’assurance vie multi-actifs vous permettent d’évaluer votre épargne à travers différents véhicules de placement:
• Soutien du capital garanti (actif général de la compagnie d’assurance, également appelé fonds en euros).
• Soutient les investissements en actions, obligations ou fonds du marché monétaire (OPCVM, fonds externes).
• Soutient les investissements dans des produits structurés avec une exposition à un indice boursier et à une garantie partielle du capital.
• Soutient les investissements en immobilier commercial via SCPI, SCI et OPCI.
Le souscripteur peut également choisir un style de gestion plus adapté à son profil d'investisseur (sûr, prudent, équilibré, dynamique, etc.) et à ses objectifs (évaluation à long terme, augmentation du revenu, etc.). d'une gestion déléguée de son contrat.

Faible revenu fiscal

La provision d'assurance vie génère des revenus dans un contexte fiscal favorable. En fait, ces revenus ne sont imposés qu’à partir du moment où un rachat partiel ou un rachat total est effectué.
La livraison partielle est analysée comme un remboursement d'une fraction du capital investi (non taxé) et le paiement partiel des intérêts capitalisés. Par conséquent, les impositions éventuelles ne sont dues que sur une fraction des sommes retirées correspondant à la plus-value.

assurance vie pour expatriés en Italie

Cette partie imposable, si elle est payée à des non-résidents, sera soumise à une retenue à la source de 12,8%, avec la possibilité d’obtenir un taux d’intérêt de 7,5% sur 150 000 € de primes versées pour des contrats de plus de 8 ans. années. Ce taux réduit n'est pas automatique, il doit être demandé en tant que plainte auprès de l'administration fiscale.

La convention fiscale conclue entre la France et l'Italie limite cette retenue à la source à 10%. Par conséquent, pour un résident italien effectuant un achat avec un contrat français, le taux de retenue à la source est de 10%, avec éventuellement 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans, dans la limite de 150 000 euros. des prix. .

Il convient de noter que les non-résidents bénéficient d'une exemption de cotisations de sécurité sociale sur les produits de remboursement de contrats d'assurance vie français, à condition qu'ils aient le statut de non-résident.

En Italie, un impôt forfaitaire de 26%, appelé impôt de remplacement, s'applique aux plus-values ​​constatées sur le remboursement, avec un droit de timbre de 0,2% en fonction des instruments de placement du contrat.

En principe, la convention fiscale spécifie les dispositions relatives à l'élimination de la double imposition. Cependant, il n’est pas certain que l’impôt de remplacement italien soit couvert par la Convention, auquel cas il resterait une double imposition.
La solution pour éviter cela consiste à appliquer à une police d'assurance vie luxembourgeoise ne prévoyant aucune taxation au Luxembourg des remboursements effectués par des non-résidents du Luxembourg. Seule la taxe du pays de résidence est donc due.

Optimisation de la transmission

Cet équipement permet de transmettre du capital aux personnes de son choix: le souscripteur a un contrôle total non seulement sur la désignation des bénéficiaires, mais également sur la répartition du capital entre eux. Il peut, à sa discrétion, prévoir une distribution égale ou inégale. La désignation d'un bénéficiaire est un acte unilatéral qui dépend de la volonté du souscripteur et pour lequel le consentement de l'assureur n'est pas requis. Le bénéficiaire doit être déterminé ou au moins déterminable.
La clause du bénéficiaire peut être soumise à des conditions ou à des frais imposés par le souscripteur. Par exemple, le bénéficiaire peut être soumis à une condition d'allocation de fonds (condition d'emploi ou inaliénabilité temporaire), à ​​l'obligation de prendre soin d'une tierce personne, etc. Il est également possible de prévoir l'administration du capital par un tiers lorsque le bénéficiaire est mineur.

La clause bénéficiaire est donc un excellent moyen de protéger et de transmettre ses avoirs à sa famille. Il doit être rédigé avec soin, sachant qu'il peut être modifié à tout moment par le signataire du contrat (en l'absence de l'acceptation de la clause par le bénéficiaire).

Sur le plan fiscal, l’assurance vie bénéficie d’un régime particulier en France en cas de décès:

• Pour les montants versés avant l'âge de 70 ans: le capital transféré est détaxé de 152 500 € par bénéficiaire pour le même assuré. Sauf en cas d’exonération totale de l’impôt sur les successions (pour le conjoint, par exemple), un prélèvement de 20% est appliqué sur la valeur imposable, déduction faite de la déduction, dans la limite de 700 000 euros. Ce taux est passé à 31,25% au-dessus de ce seuil. Ce prélèvement s'applique si l'assuré est un résident fiscal français au moment du décès ou, dans le cas où il est un résident fiscal français non-résident, si le bénéficiaire est un résident fiscal français de plus de 6 ans au cours des 10 dernières années .
• Pour les sommes versées après 70 ans: tous les intérêts, ainsi que les premiers 30 500 € de capital, sont exempts de droits, le solde est soumis à l'impôt sur les successions dans les conditions de droit commun. Les impôts fonciers sont dus en France si le défunt était un résident fiscal français au moment du décès, si les héritiers sont des résidents fiscaux français ou si l'activité transférée est en France.

En Italie, les prestations en cas de décès impliquent un impôt de substitution (26%) sur le montant de la plus-value, sauf si le bénéficiaire réside en dehors de l'Italie. Dans tous les cas, les prestations de décès ne sont pas soumises aux droits de succession.
Par conséquent, pour une personne décédée résidant en Italie qui a souscrit une police d'assurance vie française, les prestations de décès seront soumises à l'impôt suivant:

• Pour les montants versés avant le 70e anniversaire de l’abonné:
– Imposition française (et aucune imposition en Italie) si le bénéficiaire est un résident français
– imposition italienne (et pas d'imposition en France) si le bénéficiaire est un résident italien
• Pour les montants versés après le 70e anniversaire du souscripteur:
– fiscalité française quelle que soit la résidence du bénéficiaire
– éventuellement également imposition italienne si le bénéficiaire est un résident italien (sans élimination de la double imposition)

Si le défunt avait conclu un contrat au Luxembourg, aucun impôt sur les prestations de décès ne serait appliqué et seule l'imposition du pays de résidence du bénéficiaire s'appliquerait.

En conclusion, grâce à sa flexibilité fiscale, mais aussi grâce au large éventail d’investissements possibles, l’assurance vie peut être spécialement adaptée à une clientèle française en Italie.

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